PARTIE F. OPTIONS D'AMÉNAGEMENT
Fl. PÉRIMÈTRE ET AFFECTATIONS
1. DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU PERMIS D'URBANISATION
Le présent permis d'urbanisation est limité à l'emprise des propriétés de la commune de Librarront-Chevigny d'une part, et à
celles de la Société Wallonne du Logement sur lesquelles le consortium public/privé SMDI agit de droit.
La surface d'emprise du RUE approuvé le 06 février 2012 est d'environ 39,44 ha. La surface d'emprise sollicitée au présent
permis d'urbanisation est d'environ 29,90 ha. Bien que légèrement réduite, la surface finale offre un espace suffisant pour le
déploiement cohérent d'un projet d'urbanisation durable et les accroches pour l'intégrer dans le maillage viaire et le tissu
urbanisé existant. On veillera en particulier à coordonner l'ensemble des acteurs concernés (en particulier services,
régionaux, communaux, transports publics riverains, investisseurs) pour un aménagement intégré de la place Sud du quartier
et du carrefour avec la rue du Serpont (cfr F 2.1. Structure).
Le périmètre final s'inscrit dans la zone d'habitat (rouge) au plan de secteur et dans le périmètre de la ZACC défini au RUE. Il
est schématisé sur les plans règlementaires par une ligne bleue discontinue avec légende.
2. OPTIONS RELATIVES AUX AFFECTATIONS
L'affectation du quartier à une prédominance résidentielle inclut une mixité fonctionnelle et typologique dans une démarche
de durabilité.
A l'échelle du quartier, cette mixité correspondra à une diversité dans l'offre résidentielle et à une acceptation régulée de
fonctions complémentaires à l'habitat, anticipant l'évolution dans le temps du quartier et de ses habitants.
Cette mixité s'exprimera au plan d’occupation projeté à l'aide de la définition d'une palette de superficies de construction*
associée à des couleurs légendées.
En termes de diversité de l'offre résidentielle, une conception large de l'habitat est préconisée, intégrant les nouveaux
usages de l'habitat et les besoins évolutifs des habitants. On ve'llera a une bonne mixité de l'offre résidentielle en proposant,
à côté du logement unifamilial, différents types de résidences collectives (appartements de différentes tailles, maisons trans-
générationnelles ou « kangourou », logements pour cohabitation non familiale, des résidences pour jeunes, adultes et/ou
aînés, des résidences services, des résidences de soin,....). L'offre comprendra des appartements 1 chambre, 2 chambres, 3
chambres, 4 chambres ainsi que des maisons 3 chambres, 4 chambres et 5 chambres.
En termes de fonctions complémentaires à l'habitat, différentes activités connexes répondant aux modes de vie
contemporains dynamiseront la fonction résidentielle (télétravail, professions libérales, services de proximité, espaces
d'intérêt communautaire...). Ces fonctions seront compatibles avec le caractère résidentiel du quartier (en termes d'impact
sur l environnement et le voisinage). Ces activités se développeront spontanément ; elles contribueront à donner vie au
quartier, à en améliorer le cadre de vie et à renforcer la polarité du centre-ville. Elles seront limitées à une certaine
proportion par ensemble bâti au plan d'occupation projeté.
L'implantation de fonctions d'intérêt communautaire est réservée aux articulations particulièrement importantes du
quartier, renforçant ainsi les relations interquartiers et la qualité résidentielle de certaines ruelles.
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3.
OPTIONS RELATIVES AUX DENSITÉS
Vu la situation exceptionnelle du site par sa proximité du centre-ville et de la gare de Libramont-Chevigny, la densité de
logement brute totale du site est fixée dans une fourchette allant de 27 à 40 logements* à l'hectare.
Suivant la structure du projet, certaines zones du site se prêtent à une densification plus forte que d'autres. La densité sera
ainsi plus importante le long de l'axe structurant, au niveau des espaces publics d'articulations et en particulier à l'entrée du
quartier depuis la rue du Serpent. Elle se détendra à l'approche de la zone forestière du Plan de Secteur.
Pour faciliter le processus d'urbanisation, une fourchette de lots possibles par typologie et par ensemble bâti sera définie au
plan d'occupation du sol.
Le principe sous-jacent à la densification du site est l'utilisation raisonnée des ressources naturelles, du sol, des
infrastructures et des équipements collectifs mis en œuvre pour desservir le site. Il s'agit en particulier de rendre ces
éléments durablement accessibles au plus grand nombre d'habitants, et d'en maîtriser la qualité, la maintenance et le coût
La densité de logements par mètre linéaire de voirie sera donc .optimisée, ce qui répond à des objectifs économiques,
écologiques et de cohésion sociale. Cette logique doit donner lieu à la mise en place d'espaces publics de qualité.
F2. TRANSPORTS ET MOBILITÉ
1. STRUCTURE
Les grands principes de la structure viaire suivent le RUE et mènent à la valorisation de la proximité du centre et de la gare.
Un maillage hiérarchisé de voiries carrossables desservira l'ensemble du site (cfr F.4.Urbanisme). Il se greffera sur deux axes
importants du réseau existant (Rue du Sei pont, Rue de la Cité), via son axe traversant. Cette voirie structurante sera
complétée d'une boucle Ouest et/ou d'une boucle Est. Sur cette structure se raccorderont des voiries de desserte locale.
La circulation douce (vélos, piétons,...) sera particulièrement facilitée en vue d'inciter les habitants à recourir à ces modes de
déplacement, en particulier vers le centre-ville et I? gare. Son maillage se déclinera sous différentes formes :
a- Au sein du réseau des voiries carrossables, la circulation douce sera développée en priorité. Les voiries (partagées ou
structurées) seront aménagées en conséquence (continuité des trottoirs,...). Les nœuds de circulation seront
particulièrement sécurisés.
b- Le maillage viaire comprendra des rues consacrées uniquement à la mobilité douce et aux espaces de convivialité. La
circulation automobile y sera exceptionnelle, hormis la circulation de service (sécurité, déménagements, chargements,
décharger lents,...). La desserte automobile des logements pourra alors être assurée par un principe de ruelles de
stationnement distinctes.
c- Des tracés structurants exclusivement réservés et aménagés pour la mobilité douce irrigueront l'ensemble du site :
-	D'Ouest en Est, le cheminement assurera le maillage vers le parc, la gare, les équipements culturels et scolaires depuis
le site et le quartier du Serpent.
-	Du Nord au Sud, une connexion fonctionnelle aisée permettra depuis les rues Nord de rejoindre les équipements
communautaires, les espaces de convivialité et le parc, jusqu'aux arrêts de bus sis rue du Serpont. Elle favorisera
l'interconnexion du quartier avec la zone forestière.
-	Un sentier de promenade sera aménagé à l'Est, allant du Nord au Sud du site à travers le parc et la zone humide pour
rejoindre le bois.
d- Des sentiers et venelles locales seront prévus pour faciliter les déplacements de proximité (stationnement, rues
voisines, équipements, commerces...).
43 1 Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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TRANSPORTS EN COMMUN
Ce réseau sera utilement soutenu par une optimisation de l'offre des transports en commun de proximité. En termes
d'aménagements :
-	L'axe structurant qui traverse le quartier doit pouvoir supporter un éventuel itinéraire de navette TEC.
-	Les nœuds principaux du maillage viaire/piéton accueilleront les dispositifs d'abribus et de parcage à vélo le cas échéant.
-	Dans tous les cas, l'aménagement de la place d'entrée depuis la rue du Serpont devra faire l'objet d'une réflexion concertée
avec les gestionnaires des réseaux de transport, vu l'importance que pourra prendre l'arrêt de bus actuel pour la mobilité des
nouveaux habitants.
SCHEMA ILLUSTRANT LES PRINCIPES DE LA STRUCTURE VIAIRE
doux structurants
piétonnes structurantes
blés de service ou
à long terme
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2. OPTIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
Les options relatives au stationnement répondent de manière équilibrée à deux besoins :
- le besoin de stationnement individuel de proximité,
-	le souhait collectif d'évincer la domination de la voiture sur l'espace public pour permettre leur appropriation par les
habitants.
Sur le site à urbaniser, les besoins en espaces de stationnement sont modérés par :
-	la proximité du centre-ville,
-	la présence d'une offre élevée en transports collectifs (train, TEC),
- les équipements de proximité,
-	les itinéraires spécialement aménagés pour la mobilité alternative.
En adéquation avec les besoins identifiés, chaque logement disposera au minimum d'une place de stationnement sur le site à
une distance inférieure à 5 minutes à pieds du logement. Dans le cas d'immeubles à appartement disposant d'un parking
privé, une place par logement y sera prévue au minimum. Les besoins en stationnement seront également envisagés dans
leur dimension temporelle. Dans ce cadre, on tendra à équilibrer les besoins « diurnes » tertiaires par l'offre répondant aux
besoins résidentiels dont l'occupation est conçue comme majoritairement « nocturne ».
En termes d'aménagements, pour des raisons d'efficacité énergétique et de qualité urbanistique, la règle est que les voitures
seront sorties du volume chauffé des habitations. A l'exception des typologies de constructions unifamiliales non-continues,
les parcelles privatives devant les constructions n'accueilleront strictement pas de voitures (tant pour la circulation, le
stationnement ou l'arrêt), offrant ainsi davantage d'espace de végétalisation aux habitants.
Quatre formes de stationnement sont envisagées :
-	Le stationnement à front de rue sur la parcelle privée ne sera autorisé que pour les constructions unifamiliales non
continues en lisière du bois au Nord.
-	Le stationnement groupé en voirie permettra un stationnement fonctionnel couvert ou non, tout en diminuant la présence
visuelle globale des véhicules. Le reste des espaces sera dégagé de la présence des voitures. Les espaces de stationnement
seront obligatoirement végétalisés et (semi-)drainants. Les voiries majeures desservant les ruelles locales se prêtent
particulièrement bien à l'accueil de ces emplacements. Ces dispositifs pourront être déclinés en aménagements diversifiés.
- Une ou plusieurs aires de stationnement groupé à plus grande échelle seront prévues pour desservir visiteurs et/ou
riverains. L'implantation de ces dispositifs sera définie au plan d'occupation projeté. Elle impliquera notamment une
proximité avec les espaces d'intérêt communautaire et les espaces à plus forte mixité fonctionnelle qui draineront des
visiteurs. Les aires seront collectives, végétalisées et arborées. Spécifiquement pour les ruelles piétonnes, une aire de
stationnement collectif en intérieur d'îlot sera aménagée pour faciliter la répartition du stationnement des riverains.
-	Pour les logements collectifs et les équipements communautaires, des parkings collectifs seront prévus pour des ensembles
de plus de six emplacements. Ils seront de préférence souterrains ou semi-enterrés, sinon végétalisés et arborés, revêtus
d'un complexe drainant. Il sera veillé à la qualité du traitement paysager de ces parkings, tant du point de vue du confort
d'usage (lumière, vues, accessibilité, toiture), qu'en termes de perception visuelle depuis l'espace public.
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F3. PAYSAGE
1. PARTI PAYSAGER
L'aménagement du site restructurera le paysage actuel pour présenter le site comme une extension urbanisée et cohérente
de la ville. Les proximités du centre urbain et du bois, des prairies ainsi que du ruisseau des Gouttes, sont autant
d'opportunités contrastées à mettre en valeur et à partager avec les quartiers environnants. Ainsi, il sera accordé de
l'attention tant aux raccords avec les tissus existants et à la mise en valeur des éléments naturels d'intérêt, qu'à la fondation
d'espaces identitaires et de lieux de vie en phase avec les besoins des habitants. Il sera accordé un soin particulier aux
entrées du quartier depuis la rue du Serpont et la rue de la Cité, sans oublier la perception du quartier depuis le chemin de
fer, de manière à annoncer l'identité du quartier qui se veut forte.
Depuis la partie Nord du site, un principe de coulée verte partant de la zone forestière vers la zone urbanisable sera mis en
œuvre. Elle se déclinera en espaces verts structurants, englobant des éléments paysagers remarquables (groupements
d'arbres feuillus et zone humide). Cette coulée aboutira en particulier sur un vaste parc paysager partiellement inondable et
permettra notamment le maintien d'accès au bois pour les promeneurs. La volonté d'y préserver les éléments remarquables
du site se traduira par un aménagement différencié du parc pour sa partie Sud et Nord. La partie Nord centrée sur le patsart
actuel (Ps3-cf. rapport technique de l'étude d'incidences sur l'environnement joint, p.77) fera office de superficie naturelle
de rétention d'eau de pluie avec un aménagement minimal visant au renforcement des qualités naturelles de 1? zone
humide. La partie du parc située au Sud de la connexion piétonne Est-Ouest aura une vocation plus récréative et comprendra
un ou plusieurs bassins. L'autorité compétente fera réaliser un plan du parc en vue de sa mise en œuvre.
L'implantation des voiries, jardins et constructions se fera dans le respect du relief naturel du sol existant à l'exception de la
partie de la zone humide qui offre le cadre pour la réalisation de bassins d'orage paysagers (hors emprise de l'actuel patsart
Ps3). Les modifications du relief du sol resteront minimales, pensées dans un équilibre entre les remblais et les déblais à
l'échelle du site. La conception du relief visera à contenir les eaux de ruissellement au sein d'espaces verts inondables
(fossés, noues, bassins,...). Les cheminements et leur sécurisation, les vues au sein du site ainsi que la privacité des propriétés
alentour seront intégrés à la réflexion sur le relief du parc.
Un séquençage paysager de l'entièreté du site sera mis en place, articulant les ambiances existantes et nouvelles, et
permettant une densification diversifiée mais cohérente du quartier dans le temps (voir phasage). Ces séquences
organiseront les bâtiments en groupements de formes et d'ambiances diversifiées (alignements, percements, typologies,
végétation). Les espaces perçus depuis la voie publique (domaine public et domaine privé) seront visiblement soumis à cette
logique de séquences, les jardins en arrière d'îlot pourront s'en affranchir. Les plantations, les matériaux et/ou les teintes
contribueront à une perception cohérente des séquences paysagères et affineront la diversité des ambiances dans une
logique d'ensembles urbains.
Le végétal structurera les espaces à rue, en particulier les espaces de convivialité. Les essences et les aménagements
tendront à particulariser les espaces suivant le séquençage paysager, tout en restant en harmonie avec le paysage existant et
avec l'ensemble du site.
F4. URBANISME
1.	OPTIONS RELATIVES À LA COMPOSITION URBANISTIQUE
Les éléments principaux de la composition urbanistique sont les suivants :
-	L'axe principal du maillage viaire projeté (voir F2_Transport et Mobilité) concentrera les constructions de gabarit supérieur,
et les fonctions les plus diversifiées (résidentielles, mixtes, d'intérêt collectif).
-	Le parc est mis en relation avec cet axe via des ouvertures, et les résidences multifamiliales de gabarit élevé profiteront de
cette proximité d'un espace vert de grande qualité.
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Plan d'uroanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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-	Une boucle Ouest permettra de desservir des zones plus résidentielles.
-	Les ruelles de desserte parallèles aux courbes de niveau se raccordent toujours sur leurs deux extrémités à la voirie de
bouclage ou à l'axe traversant (pas de clos).
-	La desserte Est se met en relation avec les habitations existantes et donc davantage avec la rue de la Cité. La possibilité d'un
raccord futur avec la rue de la Cité sera maintenue.
-	Les ruelles piétonnes seront mises en œuvre comme des éléments de composition importants. En particulier le long de la
connexion de mobilité douce Est-Ouest, les constructions et les aménagements publics et privés structureront l'espace de
manière à lui donner une identité forte.
-	La liaison de mobilité douce Nord-Sud centrale, et la coulée verte (voir F3 paysage) structureront le site. Les constructions
s'orienteront également vers ces espaces et il sera veillé à ce que les relations public/privé soient soignées, clairement
hiérarchisées et optimisées, en particulier pour le résidentiel multifamilial.
2.	OPTIONS RELATIVES AUX TYPOLOGIES, AUX MODES DE GROUPEMENT ET À L'IMPLANTATION
De manière générale, pour l'ensemble du site :
-	La mitoyenneté constituera la règle dans un souci de compacité. Le bâti s'organisera suivant une conception bioclimatique,
préférant l'orientation Nord-Sud favorable aux dispositifs solaires et limitant les ombres portées des bâtiments les uns sur les
autres (Cfr F7.1 Energie).
-	La variation des typologies, gabarits et implantations respectera le confort des habitations existantes tout en visant une
diversité dans l'offre des nouvelles habitations et une densification globale du site. Les typologies seront combinées
harmonieusement.
-	L'accessibilité économique à l'acquisition des logements sera favorisée en proposant des dimensions de parcelles et de
logements variables partant de tailles modestes et en mitoyenneté.
Dans un objectif d'identification et de diversification des cadres de vie, les ensembles bâtis seront conçus par séquences
associées aux séquences paysagères. L'implantation des ensembles bâtis, leur composition typologique et leur mode de
groupement se diversifieront dans ce cadre.
Ce séquençage se basera sur la structure suivante :
-	Au Sud-Ouest du site, les bâtiments seront organisés à front de rue, avec ou sans avant-jardin, de manière à former des
îlots. Des ouvertures ou de faibles reculs dans les fronts bâtis rythmeront l'espace rue, mais la lecture des îlots prédominera.
- Le long de l'axe principal, l'organisation des bâtiments donnera un caractère plus urbain et structuré par la mise en œuvre
de front bâtis et/ou de gabarits plus élevés. On veillera cependant à séquencer les implantations le long de l'axe lui-même et
à s'ouvrir également sur le parc dans une logique de dialogue paysager. Les rues de bouclage reprendront avec un peu plus
de souplesse ce caractère structuré des fronts bâtis vis-à-vis du voisinage.
-	Le Nord-Ouest du site présentera des ensembles moins denses, groupés en « hameaux » de manière à générer localement
des espaces conviviaux partagés et des espaces de respiration entre les groupements de constructions. Le long de la liaison
piétonne Nord-Sud, on veillera particulièrement à la qualité paysagère des façades avant comme des façades arrière et à
leur relation à l'espace public.
-	A proximité du bois, les constructions pourront être plus éparses, voire isolées. On veillera à laisser transparaître au sein de
l'espace rue le caractère forestier du lieu.
Au Sud-Est, les typologies et l'implantation tireront profit de la relation avec le parc. Il sera veillé à la mise en place d'une
relation qualitative des habitations avec le parc et en particulier à la qualité paysagère des façades arrière.
Au droit des places principales, le bâti encadrera l'espace public et pourra prendre des formes plus audacieuses, en
particulier pour les fonctions mixtes et d'intérêt collectif.
47 I plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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3.	OPTIONS RELATIVES AUX ARTICULATIONS
Le quartier manifestera sa présence depuis la rue du Serpont et la rue de la Cité à travers un effet de «porte» s'articulant sur
des espaces publics signifiants. Au sein de ces espaces, les connexions piétonnes et les connexions avec la coulée verte seront
mises en valeur.
Les articulations secondaires avec les rues existantes feront en sorte de valoriser la mobilité douce et de renforcer les
maillages inter-quartiers. Les aménagements et les constructions viseront à ces endroits une transition douce avec les
typologies existantes.
Les interfaces entre le nouveau quartier et le voisinage immédiat seront soignées et ménageront une relation favorable entre
les nouvelles parcelles et les propriétés existantes souvent moins densément construites. Les interfaces pourront être
traitées au travers des espaces verts tampons, une maîtrise des gabarits, des recours aux toitures plates végétalisées et des
aménagements propices du domaine public.
4.	OPTIONS RELATIVES AUX VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
L'inscription dans le maillage routier existant et la logique de mobilité douce volontariste s'exprimeront par le
développement de voiries qualifiées en zone 50, 30 et/ou 20. La voirie principale Nord-Sud structurera et greffera l'ensemble
du réseau de quartier sur la rue de la Cité via la rue des Mélèzes et sur la rue du Serpont. Les voiries de desserte
s'articuleront sur une voirie de bouclage et sur l'axe structurant. Elles seront aménagées en voirie partagée ou à sens unique
en zone 30 ou inférieure (cfr F2. Transport et Mobilité).
L'axe viaire principal sera rythmé d'aménagements différenciés et la vitesse de circulation y sera régulée par des ouvertures
sur les places, les espaces de convivialité et les espaces verts collectifs. En particulier, un dialogue et un accompagnement
mutuel seront recherchés entre la voirie principale et le parc projeté dans la zone humide actuelle.
Les ruelles de desserte seront rythmées par les voies de mobilité douce. A leur croisement, elles comprendront des placettes
de jeu ou de convivialité.
Le plan d'occupation du sol précisera si les constructions seront à ériger sur l'alignement* ou en recul pour créer un jardin
d'agrément. Dans le cas de construction en recul de l'alignement, des espaces privés végétalisés seront aménagés en relation
avec le domaine public. Ces aménagements seront particulièrement cadrés par les prescriptions de manière à ce qu'ils
valorisent les espaces publics qui leur sont adjacents.
Des espaces de convivialités signifiants et généreux articuleront le quartier, répondant à différentes échelles de besoins
(parc, places d’entrées et place centrale, placettes, ruelles piétonnes,...) et s'inscrivant dans une démarche affirmée
favorisant la mobilité douce. Ils seront structurés par des aménagements végétalisés et arborés, et intégreront des éléments
qui prolongent les espaces verts structurants pour tisser des liens avec ceux-ci.
48 Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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SCHEMA ILLUSTRANT LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION URBANISTIQUE ET AUX ESPACES DE CONVIVIALITE
F5. ESPACES VERTS
1.	OPTIONS RELATIVES AU MAILLAGE VERT
Les espaces publics, privés et collectifs seront végétalisés de manière intensive, diversifiée et volontariste.
Des espaces verts différenciés seront mis en place sur le site :
-	L'élément principal du maillage vert sera la coulée verte depuis la zone forestière via une zone à caractère protégé
aboutissant au parc, sa zone humide et ses bassins de rétention (Cfr F.3 Paysage). Une gestion naturelle de cet espace de
parc sera encouragée, en particulier pour la zone humide (ex. fauchage tardif,...).
-	En intérieur d'îlot et particulièrement en fond de parcelles, un régime de gestion naturelle et fluide des espaces verts sera
mis en place. Les fonds de parcelles seront dévolus a une végétation sauvage et à un entretien minimal. Ces espaces
pourront être gérés de manière publique ou privée, individuellement ou collectivement Des aménagements conviviaux y
seront autorisés et encouragés uniquement dans les cas de mutualisation de l'espace et de respect de la diversité des
écosystèmes locaux (potagers collectifs, bancs, ruches, jeux et dispositifs sportifs).
-	Les espaces de jardin à rue marqueront leur différenciation vis-à-vis du domaine public, pour assurer une continuité de la
structuration des espaces à rue.
-	Les rues et autres espaces publics seront végétalisés et arborés de manière structurée suivant les séquences paysagères
mises en place.
-	La coulée verte et autres cheminements créeront des connexions a«ec le bois au Nord du site. Une zone de lisière forestière
sera aménagée au sein de la zone forestière longeant la limite Nord du périmètre du site.
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Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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llll
SCHEMA ILLUSTRANT LES PRINCIPES RELATIFS A LA STRUCTURE DU MAILLAGE VERT
Placette/place arborée
Ruelle arborée donnant sur jardins privés
Cheminement piéton végétalisé
Avenue arborée donnant sur jardins privés
Aire vegetalisée
Végétation tampon en fond de jardin
Coulée verte et parc
2.	OPTIONS RELATIVES AUX ESSENCES ET À LA BIODIVERSITÉ
Il sera recouru en priorité aux essences indigènes pour les plantations en favorisant, là où c'est opportun, les essences
fruitières et mellifères. Les essences exotiques invasives seront strictement proscrites.
Les essences seront choisies en fonction des caractéristiques géo biologiques du soi. Les plantations ou les croissances
végétales spontanées et maîtrisées devront favoriser la biodiversité et permettre la création d'un cordon écologique entre le
parc au Sud-est et (a zone forestière au Nord.
Un périmètre protégé au Nord du parc veillera à la préservation du biotope de zone humide. On veillera à mettre en place un
réseau de bassins dont la gestion sera la plus naturelle possible et maximisant le développement de la biodiversité.
Les toitures plates végétalisées ou lestées seront encouragées.
En vue de la réalisation du maillage vert, il sera veillé durant les travaux à préserver les éléments enrichissant la biodiversité
locale, même temporairement. On tentera de préserver une partie des feuillus existants, en particulier pour la zone de parc,
et d'utiliser les arbres localement disponibles pour le replantage lors du chantier.
On veillera à limiter l'érosion des sols lors des travaux. En particulier, il sera veillé à la coordination des déboisements entre
tes propriétés et durant le phasage des travaux. On pourra se baser sur la structure viaire pour les accès et l'entreposage et
préformer les fossés pour les rues implantées dans le sens des courbes de niveau
50 plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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F6. ARCHITECTURE
1.	COMPOSITION ARCHITECTURALE ET VOLUMÉTRIE
La compacité des volumes chauffés sera privilégiée- Des limites arrière et latérales extrêmes de construction limiteront les
ombres portées des profondeurs trop différenciées en façade arrière. Il ne sera oas autorisé que se greffent derrière les
volumes construits de nouvelles extensions qui limitent les apports lumineux internes des pièces de vie et/ou augmentent les
surfaces de déperdihon du volume chauffé.
En règle générale, pour les constructions à prédominance unifamiliale, les gabarits seront bas :
Les gabarits les plus importants se situeront dans la partie Sud-Ouest et le long de l'axe structurant. Pour la partie Sud à l'Est
du parc et pour le prolongement de la rue des Mélèzes, les gabarits seront particulièrement limités et s'adapteront le mieux
possible au contexte existant.
Les gabarits plus élevés seront dévolus aux immeubles de logement multifamilial ou mixtes et seront concentrés sur l'axe
structurant, les places et le Sud du site. En règle générale, les gabarits seront limités à 4 niveaux* en façade à rue dont un
niveau réduit et traité spécifiquement en toiture. De façon ponctuelle, on autorisera les rehausses d'un niveau localisées
stratégiquement aux carrefours et places structurants, afin de constituer des points d'appel.
En règle générale, les bâtiments d'intérêt collectif seront conçus en interaction avec les espaces publics et espaces verts.
Les ensembles bâtis présenteront une harmonie générale et des volumétries simples, sans effet de banalisation et de
systématisation. Aux extrémités, l'architecture ponctuera les ensembles et pourra être plus expressive et animée.
Une expression architecturale plus forte sera recherchée pour les fonctions d'intérêt collectif et pour les immeubles de
gabarit supérieur encadrant les places publiques ou s'implantant dans le parc. On recherchera, à travers l'expression
architecturale de ces constructions d'angle, une relation pertinente avec l'ambiance paysagère de la place publique et de
la/des rue(s)qu'ils amorcent.
2.	OPTIONS RELATIVES AUX MATÉRIAUX
a)	Matériaux pour tes toitures et façades des volumes chauffés
L'objectif est de rencontrer simultanément les matériaux existants typiquement dans le paysage urbanisé de Libramont-
Chevigny et les tonalités des matériaux traditionnels locaux, de permettre la création d'ambiances rythmant de manière
cohérente le quartier (via un séquençage) et de veiller à ce que l'usage des matériaux soit compatible avec la haute
performance énergétique attendue des constructions.
Les tonalités autorisées pour les matériaux visibles depuis l'espace public s'inspireront des tonalités des matériaux couverts
par permis d'urbanisme dans le paysage de Libramont, tout en permettant un séquençage chromatique sur l'ensemble du
site en vue de créer des repères et un rythme dans le paysage général du quartier.
L'amélioration du confort acoustique à travers les matériaux (dépassement de la norme) est encouragée pour les bâtiments
situés sur les axes et places principaux.
b)	Matériaux pour les constructions légères
(concerne les constructions de jardin et secondaires, le mobilier urbain, éventuellement les balcons, pergolas, protections
solaires et autres éléments en saillie des façades...)
L'objectif est de créer des ambiances de rues cohérentes et une homogénéité rythmée. Les prescriptions à ce sujet seront
très précises, mettant en oeuvre un catalogue de constructions possibles pour les devantures de jardins.
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3.	BÂTIMENTS/LOTISSEMENTS PRÉ-EXISTANTS
Aucune construction ni permis de lotir ne sont présents sur la zone concernée du plan d'urbanisation.
F7. ECONOMIES D'ÉNERGIE ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
1.	ENERGIE
L'objectif est d'optimiser la performance énergétique des constructions pour tendre au moins vers une émission nulle de
carbone en besoin énergétique de chauffage, et favoriser au moindre coût la meilleure performance énergétique atteignable.
Le plan d'urbanisation veillera à implanter les bâtiments et les séquences de constructions dans une logique d'optimisation
bioclimatique afin :
-	d'améliorer la compacité maximale des volumes chauffés,
-	de favoriser la régulation naturelle des surchauffes,
- de limiter oes ombres portées d'un bâtiment sur un autre.
Il sera veillé à l'éclairage naturel des locaux de vie.
L'éclairage public répondra à une utilisation rationnelle de l'énergie. Un plan lumière sera envisagé dans cette perspective.
Le recours à des techniques favorisant la production d'énergie renouvelable et/ou locale sera encouragé là où c'est
nécessaire (géothermie, pompes à chaleur, cogénération, éolien axial, panneaux solaires,...). Les modalités d'intégration de
ces dispositifs seront décrites dans les prescriptions.
Il sera veillé à optimiser les pertes énergétiques liées aux constructions érigées en sous-sol*, en excluant par exemple les
caves du volume chauffé
2.	MESURES ENVIRONNEMENTALES
Le site est suspecté d'être en zone radon.
Dans un but préventif, la mise en place d'un pare-radon ou de tout dispositif limitant la présence de radon dans l'habitation
sous les seuils acceptables (vide ventilé, surpression,...) est recommandée pour toute nouvelle construction
En cas de concentration importante, l'installation d'un système de dépressurisation active du sol sera envisagée.
F8. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX TECHNIQUES
1.	OPTIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'EAU ET AU MAILLAGE BLEU
a)	Traitement des eaux usées
Le site est repris en zone d'assainissement collectif au niveau du Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique
(PASH). Les eaux usées seront donc acheminées via le réseau existant à la station d'épuration de Libramont-Lhomme (4.200
EH).
Une limitation sur le volume des effluents sera mise en place pour éviter la saturation de cette station d'épuration dans une
approche de séparation des eaux usées et pluviales. Les solutions d'utilisation rationnelle de l'eau seront favorisées et le
52 plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Associés Architectes sc sprl
traitement local en vue de recyclage sera encouragé dans la mesure de ce que permet la législation, pour les affectations plus
consommatrices en eau potable.
b)	Traitement des eaux pluviales
L'égouttage sera de type séparatif et les eaux pluviales (eaux de ruissellement) seront récoltées par un réseau de collecte
spécifique.
L'essentiel des eaux de ruissellement sera acheminé depuis un réseau de fossés ou noues en voirie vers des bassins de
rétention paysagers dans le parc au Sud-Est du site. Ce dispositif permettra de réguler les pics orageux. A l'extrême Sud du
site et à l'issue du réseau de bassins et de noues, l’eau sera progressivement restituée vers le ruisseau des Gouttes selon un
système d'ajutage permettant de maintenir le caractère humide des terrains au sein de la zone de parc. L'eau de
ruissellement sera donc acheminée d'un(e) bassin (ou noue) à l'autre vers le Sud. On veillera à la qualité de l'eau rejetée dans
le ruisseau et à la séparation des hydrocarbures si nécessaire.
Les habitations devront être équipées d'une citerne de récupération de l'eau de pluie permettant la réutilisation de l'eau à
des fins domestiques. Elle répondra aux impositions communales en termes de dimensionnement et présentera un réservoir
supplémentaire permettant le tamponnement des eaux ruisselant sur les toitures de la propriété en cas de forte averse. Pour
les immeubles à appartements cependant, en cas de rencontre de difficultés techniques justifiées, une solution alternative
de tamponnement de l'eau de pluie pourra être autorisée. En particulier, un circuit de redistribution d'eau de pluie depuis un
bassin de rétention prévu à cet effet pourrait être mis en place pour les immeubles donnant sur le parc. Dans ce cas, les
habitations desservies par ce circuit n'auraient plus l'obligation de recourir à une citerne de récupération d'eau de pluie
individuelle.
Les possibilités de recyclage, d'évaporation, d'absorption par le biotope et d'infiltration suivant la nature du sol seront mises
à profit pour limiter le recours à la station de traitement ou l'augmentation des débits de crue. Une limitation de
l'imperméabilisation des sols devra être mise en place pour les parcelles privées. Des dispositifs de toitures végétalisées
pourront soutenir cette démarche. La perméabilité des sols du domaine public sera optimisée par des dispositifs et des
complexes de composition de voirie drainants et par une maximisation des surfaces vertes perméables en pleine-terre.
2.	AUTRES RÉSEAUX TECHNIQUES
Les équipements seront développés au départ des réseaux existants (eau de distribution, électricité, gaz,...) dans
l'environnement immédiat de la zone. La servitude relative à la canalisation d'eau existante sera maintenue.
Les micro-réseaux de chauffage urbain collectif (cogénération) ou de distribution d'énergie (gaz, électricité) seront vivement
encouragés.
Les lignes électriques, y compris la basse tension et les lignes ou fibres de données, seront obligatoirement enfouies dans le
sol et les équipements intégrés dans le paysage. Les cabines de sous-station, de production, de répartition ou de comptage
éventuelles qui ne peuvent être enterrées seront intégrées dans le végétal ou dans le bâti. La réalisation de gaines pour les
réseaux techniques est recommandée.
F9. PHASAGE
Un découpage en trois phases principales sera obligatoirement mis en œuvre pour le développement du site qui se fera
prioritairement en rapport avec la rue du Serpont et sera amorcé au niveau de la rue des Mélèzes/de la Cité. Dans un second
temps, la connexion sera réalisée entre les 2 zones de la phase 1 (Sud et Nord-Est du site). En troisième phase, la partie Nord-
Ouest du site sera développée.
53 Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Associés Architectes sc sprl
La 2eme phase pourra débuter lorsque l'exécution de la lere phase aura effectivement été accomplie à 60% (en nombre de
mètres linéaires de voirie occupés). La ?erre phase pourra débuter lorsque l'exécution de la 2e™ phase aura effectivement été
accomplie à 80% (en nombre de mètres linéaires de voirie occupés). Tous les équipements d'une phase seront réalisés dans
les 5 ans suivant la mise œuvre de la phase
Les trois phases seront divisées et planifiées en étapes. Il sera veillé à ce qu'un espacement suffisant des différentes étapes
dans le temps soit assuré, afin de permettre un ajustement progressif de l'entité et de la commune à l'arrivée des nouveaux
habitants.
Le phasage des travaux et ses étapes prendront en compte la nécessité de limiter l'érosion des sols. On veillera à procéder au
déboisement de manière coordonnée entre les différentes propriétés, en suivant les étapes au sein des phases et en fonction
de la maturité des arbres. On veillera également à la conversion temporaire la plus longue possible des zones déboisées non
construites en prairies agricoles (cfr. F5.2 Options relatives aux essences et à la biodiversité). Le phasage des travaux et sa
division en étapes concourront à limiter les mouvements de terre importants et à promouvoir la réutilisation maximale sur
site. Enfin, on veillera dans la planification des étapes au sein de chaque phase à procéder au déboisement et aux chantiers
d'aménagement des voiries et équipements, en évitant toute discontinuité et en suivant le développement par phase, dans
l'optique de limiter les désagréments dans le temps pour les riverains.
Les accès au bois et les chemins à travers le site seront ouverts aux habitants et riverains le plus tôt possible, afin de favoriser
une appropriation progressive du site et renforcer les liens interquartiers.
54 | Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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SCHEMA DES PHASES GENERALES
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55
PARTIE G. OPTION ARCHITECTURALE D'ENSEMBLE
L'option architecturale d'ensemble est définie par le plan d'occupation projetée, les coupes de gabarit et le prescrit descriptif de
l'occupation projetée (cfr. G.4) accompagnant les documents graphiques. Le plan masse et les vues représentatives illustrent une
des possibilités de mise en œuvre de l’option architecturale d'ensemble.
Gl. OCCUPATION PROJETÉE EN PLAN ET COUPES LONGITUDINALES/TRANSVERSALE
Voir plan joint. Le plan d'occupation projetée est dressé à l'échelle l/1000eme en couleurs. H est complété d'une version du
plan cotée avec coordonnées Lambert 72 au l/500eme en noir et blanc.
Voir coupes jointes. Les coupes longitudinales et transversale sont établies à l'échelle l/500en een noir et blanc.
G2. PLAN MASSE
Voir plan joint. Le plan masse est dressé à l'échelle l/1000èine en couleurs. Il est complété d'une version du plan cotée avec
surfaces de parcelles au l/500ème en noir et blanc.
G3. VUES REPRÉSENTATIVES EN TROIS DIMENSIONS
Un jeu de vues d'ambiances du site est présenté.
LOCALISATION DES VUES D'AMBIANCES SUR LE SITE
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56
G4. PRESCRIT DESCRIPTIF DE L'OCCUPATION PROJETÉE
1.	OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'usage du domaine public est défini au plan d'occupation du sol en trois espaces de caractéristiques distinctes, conformes à
la hiérarchie structurelle mise en place par les options d'aménagement et précisées dans les prescriptions urbanistiques.
1.0. Généralités relatives au domaine public
STRUCTURATION
Le domaine public est constitué d'espaces de voiries et d'espaces publics conviviaux. Leur traitement sera soigné et
intégré dans une vision d'ensemble, tant au niveau des revêtements horizontaux et verticaux, qu'en ce qui concerne les
plantations obligatoires structurant l'espace et le mobilier urbain. Il sera veillé à donner une identité aux espaces dans
le respect de la structure urbanistique générale du site et de ses séquençages.
EAUX DE RUISSELEMENT
Le domaine public intégrera un fossé drainant végétalisé qui récoltera et régulera le réseau d'eau pluviale en assurant
sa phyto-épuration partielle. Le système peut s'interrompre aux endroits où sa mise en œuvre crée des difficultés
techniques ou d'accès. Toutes les surfaces qui ne sont pas carrossables seront réalisées dans un complexe drainant. Les
surfaces de roulages hydrocarbonées seront réduites par le recours à une largeur minimale de voie et à une seule voie
par sens de circulation.
L'entretien du fossé et des constructions sera pris en compte lors de la détermination de leur implantation. Des
aménagements permettant l'accès aux propriétés jouxtant le fossé seront mis en place en fonction des besoins
(passerelles, interruption du fossé, mise en scène paysagère de l'eau...).
MOBILITE DOUCE
Les aménagements seront propices à la mobilité douce {piéton, PMR, vélos,...). Ils préserveront la priorité, la continuité
et la sécurité des voies de mobilité douce par rapport aux voies carrossables (continuité du revêtement piétonnier,
changement de revêtements et de hauteur pour les voiries carrossables, etc...).
L'éclairage public sera utilisé pour la création d'ambiances et la sécurisation des espaces, et en particulier des
cheminements de mobilité douce et des nœuds de circulation (par rapport aux cheminements carrossables non
partagés qui seront éclairés par les véhicules eux-mêmes).
ELEMENTS EN SAILLIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le domaine public pourra accueillir des éléments structurels de type piliers ou colonnes, implantés sous une
construction suspendue, moyennant l'autorisation des autorités publiques compétentes et le respect d'arrangements à
convenir avec celles-ci (cfr.G4.2.12.Superficies hachurées). Les éléments ne pourront nuire à la circulation automobile
et/ou douce, au bon aménagement de l'espace public ou encore à l'accès des services d'entretien ou d'urgence.
1.1.	Espace de voirie dévolu à l'axe structurant en zone 50 [1.1.]
Espace dévolu au développement de la voirie principale. La circulation se fera à double sens, sera limitée à 50km/h et
permettra un écoulement régulier du trafic. La voirie permettra la circulation et les arrêts d'une navette/ d'un itinéraire
de bus. Des trottoirs et/ou autres espaces de circulation seront aménagés pour permettre une mobilité douce fluide et
sécurisée.
Des espaces de convivialité d'échelle locale s’y implanteront de manière sécurisés vis-à-vis de la circulation automobile,
en faisant intervenir différents dispositifs de réduction de vitesse (plateaux, changements de matériau, espaces
partagés).
66
Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Associés Architectes sc sprl
La relation avec la coulée verte et les cheminements piétons sera privilégiée tout le long de l'axe.
Les aménagements prévus sont :
-	des voiries carrossables non partagées,
-	des voies réservées exclusivement à une mobilité lente combinée (piétons, PMR, vélos,...),
-	des structurations végétales et arborées (dont fossés drainants),
-	des espaces de stationnement (couverts ou non),
-	l'intégration d'oeuvres d'art,
-	des dispositifs conviviaux en relation avec le parc (espace de jeux d'enfants, dispositifs sport et santé, espaces oour
chiens,...)
-	l'intégration de mobilier urbain, auvents, abribus,
-	les équipements techniques (impétrants, signalisation., éclairage public et autres bornes électriques, téléphone,
internet, etc....)
1.2.	Espace de voirie dévolu aux voiries de desserte en zor.e 30 [1.2.]
Espace dévolu au développement de voiries de desserte. L'espace comprendra en zone 30 une à deux assiettes de voirie
carrossables et cyclables ainsi que des voies réservées aux piétons. Des espaces de convivialité d'échelle locale s'y
implanteront de manière sécurisée vis-à-vis de la circulation automobile, en faisant intervenir différents dispositifs de
réduction de vitesse (plateaux, changements de matériaux, espaces partagés). Des dispositifs de réduction de vitesse
seront intégrés aux aménagements de ces rues (chicanes, plateaux, changement de revêtement,...)
RUE DE BOUCLAGE
La rue de bouclage Ouest comprendra une circulation à double sens et des espaces de circulation séparés pour la
circulation piétonne. La rue se présentera comme une avenue arborée et offrira des espaces de stationnement
nombreux.
RUELLES DE DESSERTE
Les ruelles de desserte comprendront une circulation à sens unique et du stationnement alterné en voirie. Les
dispositifs de réduction de vitesse y seront nombreux. L'espace-rue pourra être partagé et comprendra au minimum un
espace de convivialité local appropriable par le voisinage pour des évènements concertés.
Les aménagements prévus sont :
-	des voiries carrossables partagées et non-partagées,
-	des voies réservées exclusivement à une mobilité lente combinée (piéton, PMR, vélos,...),
-	des structurations végétales, aquatiques et arborées (dont fossés drainants),
-des murets,
-	des espaces de stationnement (couverts ou non),
-	l'intégration d'œuvres d'art et de dispositifs paysagers,
-	l'intégration de mobilier urbain, auvents, abribus,
-	les équipements techniques (impétrants, signalisation, éclairage public, bornes électriques, téléphone et internet,
etc....)
COMBINAISON DE DEUX OCCUPATIONS
La superficie combinant un espace dévolu aux voiries de desserte et un espace vert à vocation d'utilisation collective au
Sud du site demeure dans le domaine public. Elle a pour vocation de valoriser les terrains au Sud de son périmètre et
d'assurer une liaison carrossable pour les véhicules de services entre la place Sud et le bas de la rue Est. Elle assurera au
minimum la liaison au niveau de la mobilité douce. Cette superficie sera particulièrement verdurisée et traitée dans une
relation paysagère qualitative et fluide avec le parc.
67
Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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1.3.	Espace public piéton prioritaire [1-3.]
Espace public de convivialité structurant à l'échelle du quartier. Il prendra la forme de places, de ruelles piétonnes ou de
cheminements doux, il sera arboré et structuré par des plantations quand sa largeur le permet (arbres, haies, zones
engazonnées, herbeuses ou fleuries, etc). Cet espace est réservé à la mobilité douce et à des aménagements
publics/collectifs d'animation du quartier. Lorsque l'espace public piéton prioritaire est traversé par une voie
carrossable, l'emprise de celle-ci sera réduite au minimum nécessaire. Pour rappel, les règles imposées par le code de la
route sont d'application sur les plateaux. En dehors de l'assiette d'emprise de la voie carrossable, cet espace ne sera
accessible que pour les véhicules d'urgence ou de services exceptionnels. Les transitions entre espace de voirie et
espace public piéton prioritaire seront traitées par un changement de matériaux et/ou par un changement de relief,
traitements induisant une réduction de vitesse. Les cheminements doux permettront une circulation aisée sur une
largeur minimale de 2,60 m.
Sur la place Sud du site seront autorisés les véhicules destinés à l'organisation d'évènements momentanés tels un
marché hebdomadaire. La construction d'un module de type kiosque abritant des sanitaires publics, du matériel
d'entretien, des équipements techniques (production de chaleur ou électricité) et/ou un commerce de rue y seront
également autorisés.
Les aménagements prévus sur la place sont :
-	des structurations végétales, aquatiques et arborées (dont fossés drainants),
- des murets,
-	des espaces de stationnement de vélos (couverts ou non),
l'intégration d'œuvres d'art, de dispositifs paysagers et autres dispositifs de promenade et d'animation de l'espace
public,
-	l'intégration de mobilier urbain, auvents, abribus, abris à vélo,...
-	les équipements techniques (impétrants, signalisation, éclairage public et autres bornes électriques, téléphone et
internet, etc....)
Les cheminements qui traversent le parc seront considérés comme faisant partie du domaine public.
2.	OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ OU COLLECTIF
2.0. Généralités relatives aux superficies de construction
2.0.1. Fonctions connexes
La caractéristique de prédominance résidentielle des superficies de construction autorise les activités tertiaires
complémentaires (d'artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie) tout comme des
activités socio culturelles, des aménagements de services publics ou des équipements d'intérêt communautaire, des
activités agricoles locales, touristiques ou récréatives, pour autant qu'elles ne portent pas préjudice à la fonction
résidentielle, qu'elles soient compatibles avec le voisinage, et qu'elles contribuent à améliorer la qualité du cadre de
vie. La fonction résidentielle restera majoritaire en termes d'occupation des planchers de l'ensemble des niveaux
pour chaque superficie de construction à fonction mixte ou résidentielle.
Dans ce cadre, par superficie constructible, les bâtiments ayant l'orientation la moins favorable au logement d'un
point de vue bioclimatique et du point de vue de leur relation à l'espace public seront prioritairement destinés à une
fonction qui en tirera mieux profit (services, commerces).
Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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68
2.0.2. Toitures et gabarits
Toute construction comporte un rez-de-chaussée, surmonté d'un ou plusieurs niveaux le cas échéant.
Un niveau est tout plateau dont le niveau fini est situé au-delà d'une hauteur de 1,65 m par rapport au niveau
moyen de la voirie mesuré au droit de la parcelle. En-deçà de cette hauteur et avec une tolérance inférieure à 0,05
m, on parlera de rez-de-chaussée. La hauteur d'un niveau est limitée à 3,10 m compris entre le sol fini du niveau
concerné et le sol fini du niveau supérieur ou le sol moyen fini de la toiture plate. Une tolérance de 0,40 m
supplémentaires sur la hauteur totale maximale de la construction est admise. Si la hauteur d'un niveau est
comprise entre 3,10 m et 6,20 m, ce niveau sera comptabilisé comme 2 niveaux en termes de gabarits.
Les gabarits sont précisés sur le plan d'occupation projetée par ensemble bâti selon les formules suivantes :
-R + n autorise un rez-de-chaussée et n niveau(x) - aucun volume supplémentaire, autre que des éléments
techniques comme décrits ci-dessous, n'est admis en toiture.
-	R + n + T autorise un rez-de-chaussée et n niveau(x) et un volume supplémentaire éventuel en toiture dont le profil
s'inscrit dans un triangle rectangle isocèle dont le long côté débute perpendiculairement au plan de la façade
principale et rejoint le plan de la façade arrière (la hauteur de toiture maximale est de 4,50 m).
-	R + n + P autorise un rez-de-chaussée et n niveau(x) et un volume supplémentaire éventuel en toiture sur
maximum 80% de la surface constructible. Le volume de toiture (P) s'implantera avec un recul minimal d'1,5 m par
rapport aux façades du bâtiment donnant sur l'espace public et sur le parc. Les toitures plates sont obligatoires.
n représente le nombre de niveaux au dessus du rez-de-chaussée.
Les rez-de-chaussée sont implantés par rapport au niveau de la rue suivant différents cas de figures (cfr. également
ci-dessous, G4.2.7.Superficie de jardins privatifs à rue [2.7]}. :
-	pour les constructions type R+n+Tsituées au Nord des voiries orientées Est-Ouest, dans l'optique d'un équilibrage
des remblais et déblais à l'échelle du site, des jardins avant seront créés à une hauteur de 0,80 m à 1,50 m par
rapport au niveau moyen de la rue devant la parcelle. Les rez-de-chaussée en seront surélevés.
-	pour les constructions de type R +n situées au Sud des voiries orientées Est-Ouest, les jardins avant seront créés au
niveau moyen de la rue devant la parcelle et le rez-de-chaussée sera surélevé de max. 0,25 m par rapport au niveau
de la voirie.
-	pour les constructions le long des rues orientées suivant un axe dominant Nord-Sud, la surélévation du rez-de-
chaussée sera justifiée soit par le relief soit par la nécessité de créer un garage sous l'immeuble. On créera les jardins
avant des constructions type R+n+Tet R+n à une hauteur maximale de 1,00 m par rapport au niveau moyen de la
rue devant la parcelle.
De manière générale, les toitures plates seront obligatoires pour les immeubles de gabarit élevé, pour les
constructions implantées du côté Sud des rues de desserte orientées Est-ouest et pour toutes les constructions
jouxtant directement les limites Est et Sud-Ouest du site, le long des rues de bouclage et le long de J'axe principal.
L'inclinaison des autres toitures dites à versants sera comprise entre 30° et 40°. le projet s'inscrira dans une logique
d'optimisation de la compacité volumétrique.
Des éléments techniques tels qu'acrotères {max. 0,50 m), cabanons techniques, machineries d'ascenseur, accès
couverts ou cheminées, peuvent dépasser des gabarits à toits plats définis ci-dessus.
Les édificateurs proposeront des raccords et une gradation harmonieux entre les volumes et les toitures qu'ils
projettent mais également en ce qui concerne les raccords et la gradation de leur projet avec les volumes mitoyens.
On se référera aux schémas ci-dessous pour une illustration des principes énoncés pour les gabarits.
69 | plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Associés Architectes sc spri
SCHEMAS DE PRINCIPES POUR LES GABARITS AUTORISES
Fig.l iR+n+T
Fig.2 : R + n
70 pian d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Asscciés Architectes sc sprl
Fig.3:R + n + P
4 5ï?'7w	'IfD'm
t---------t	Tf--------f
71
Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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2.0.3. Traitements d'angles
Pour les bâtiments d'angles, la hauteur maximale des toits plats peut être assimilée à la hauteur maximale des faîtes
de toiture autorisés pour les bâtiments adjacents. Dans tous les cas, les raccords entre les toitures seront traités
dans une logique de continuité.
2.0.4. Superficies de construction et limite de la surface minimale de volume chauffé
Les dimensions des superficies de construction* indiquées au plan sont maximales (trait fin continu au plan
d'occupation projetée), et comprennent un minimum indiqué par le trait de limite de la surface minimale de
volume chauffé*(trait fin discontinu au plan d'occupation projetée). En plus des volumes chauffés, ces superficies
pourront accueillir des disoositifs d'agrément au logement éventuellement couverts (terrasses, auvents, pergolas,
pare-soleils,...). Si ces superficies ne sont pas entièrement bâties, elles seront assimilées à des superficies de jardin
« à rue » ou « arrière », prolongeant celles qui sont indiquées au plan d'occupation projetée.
2.0.5. Superficies minimales autorisées des logements
Le tableau ci-dessous reprend les superficies minimales autorisées par type de logement sur l'ensemble du site. Ces
superficies sont mesurées en termes de surface de plancher chauffé*(Ach) telle que définie dans la règlementation
PEB.
Types de logement soumis aux minimas	Superficies minimales autorisées (Ach)
STUDIO	40 m2
APPARTEMENT 1 CHAMBRE	60 m2
APPARTEMENT 2 CHAMBRES	75 mz
De plus, les logements tendront à être traversants.
2.0.6. Alignement obligatoire du volume chauffé
Dans le but de structurer le bâti, un alignement obligatoire des volumes chauffés* est défini (trait gras au plan
d'occupation projetée). Il se positionne en fonction des séquences paysagères, soit à l'alignement*, soit en recul par
rapport au domaine public, de manière à ménager un espace vert devant les constructions. Pour permettre un
découpage en lots flexible (cf. G4.2.0.8. Fourchettes de densité), l'alignement obligatoire des volumes chauffés est
discontinu aux angles des superficies de construction*. Enfin, le concept de l'alignement obligatoire doit se
comprendre d'une part en termes d'optimisation de la compacité des bâtiments, et d'autre part en termes d'effet
d'alignement général de la façade. En ce sens et hors du domaine public, des tolérances partielles sont acceptables
pour permettre la mise en place de dispositifs architectoniques particuliers (max. 0,50 m de tolérance si l'on sort de
la superficie constructible).
72 plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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2.0.7. Eléments en saillie hors volume chauffé
Par rapport aux limites des superficies de construction, il est considéré qu'un élément architectural en saillie jusqu'à
2,00 m est autorisé à partir de 3,00 m de hauteur par rapport au niveau moyen au pied de la façade avant du
bâtiment. Cet élément est exclu du volume chauffé et peut servir d'agrément au logement (terrasses, auvents,
loggias, pergolas, pare-soleils ou tout autre élément architectonique éventuellement couvert mais non fermé).
La profondeur de tout élément en saillie est inférieure ou égale à la distance de l'élément par rapport à l'axe
mitoyen (min. 1,90 m de l'axe mitoyen cf. Code Civil).
La profondeur de tout élément en saillie est obligatoirement inférieure à 1,00 m lorsque l'élément surplombe le
domaine public. L'élément en saillie n'est autorisé dans ce cas qu'à partir de 4,00 m de hauteur par rapport au
niveau moyen au pied de la façade avant du bâtiment. Dans le cas des superficies hachurées qui surplombent le
domaine public, aucun élément en saillie n'est autorisé.
Le long des immeubles d'habitat multifamilial disposant d'un parking sous les niveaux d'habitation, ces dispositifs
en saillie pourront, aux étages, surplomber entièrement la superficie de parking. Leur profondeur ne dépassera pas
celle de la superficie de parking. Les saillies prennent place en prolongation des logements devant lesquels elles
s'installent.
La conception des éléments architecturaux en saillie devra se justifier d'une optimisation bioclimatique.
2.0.8. Parcellaire, zone capable de construction et fourchettes ae densité (étiquettes)
Toutes les parcelles constructibles devront mettre à disposition une zone capable de construction* d'au moins
6,00 m de largeur mesurés à front de voirie. Pour les superficies de construction basse et en excluant le cas des
habitations en ordre isolé, jumelé ou triplé (cf. G4.2.6), cette zone capable de construction aura une largeur
maximale de 15,00 m. Sans contredire les indications d'alignement obligatoire des volumes chauffés*, à l'occasion
d'interruptions de la mitoyenneté (cf. G4.2.5) ou entre deux constructions d'angle, on veillera au maintien d'une
distance minimale de 2,00 m entre ces volumes chauffés et l'axe mitoyen aux deux propriétés jouxtant
l'interruption. En dehors des interruptions de la mitoyenneté autorisées (cf. G4.2.5), il est obligatoire entre mitoyens
de construire la totalité de la largeur constructible disponible. Des étiquettes désignent sur le plan d'occupation
projetée le minimum et le maximum de parcelles bâtissables réalisables pour chaque ensemble de constructions.
Les modalités d'aménagement des limites mkoyennes sont décrites dans les prescriptions littérales.
2.1.	Superficie mixte de construction dévolue aux équipements communautaires
La superficie mixte de construction dévolue aux équipements communautaires est destinée à ('implantation
d'infrastructures sociales, commerciales, culturelles et/ou sportives d'intérêt communautaire ou collectif avec
possibilité d'offre de logements aux étages éventuels. Les gabarits des bâtiments seront bas et l'architecture sera
volontairement remarquable et en dialogue avec l'espace public/collectif dans lequel elle s'implante. Des aires de jeu
pourront y être prévues. Le stationnement collectif (> 6 places) y sera autorisé jusqu'à 2 étages en sous-sol.
2.2.	Superficie mixte de construction de gabarit supérieur à prédominance résidentielle aux étages
La superficie mixte à prédominance résidentielle aux étages est destinée à l'implantation d'immeubles offrant un
programme mixte, prioritairement résidentiel multifamilial aux étages, et tertiaire (résidentiel, commerces,
équipements, ateliers, bureaux et services) au rez-de-chaussée. Dans le respect des proportions autorisées pour les
occupations à fonction non-résidentielle (cfr. ci-dessus G4.2.0.1.Fonctions connexes), le 1er étage pourra être
entièrement dévolu au tertiaire ; les étages supérieurs seront résidentiels, mais chaque logement pourra allouer jusqu'à
73 Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
Version finale mise à jour 30/10/2015 - Auteur de Projet : Bureau Coupez et Associés Architectes sc sprl
30% de sa surface habitable à une fonction connexe. Les gabarits des bâtiments seront moyens à élevés. Le
stationnement collectif (> 6 places) sera autorisé en sous-sol ou éventuellement si le sous-sol ne le permet pas, au rez-
de-chaussée avec végétalisation de la toiture. Un traitement architectural particulier sera favorisé en relation avec les
places publiques avec lesquelles ces espaces s'articulent.
2.3.	Superficie de construction de gabarit supérieur à prédominance résidentielle
La superficie à prédominance résidentielle est destinée à l'implantation d'immeubles offrant des logements ou
résidences multifamiliales. Chaque logement pourra allouer jusqu'à 30% de sa surface habitable à une fonction connexe
(cfr. ci-dessus G4.2.0.1.Fonctions connexes). Les gabarits des bâtiments sont moyens à élevés. Le stationnement
collectif (> 6 places) est autorisé en sous-sol. Un dispositif de stationnement au moins partiellement encastré dans le sol
est rendu obligatoire pour les immeubles situés en relation directe avec le parc.
2.4.	Superficie de construction basse à prédominance résidentielle en ordre continu
La superficie à prédominance résidentielle en ordre continu est destinée à l'implantation de constructions mitoyennes
offrant des logements ou résidences de type unifamilial adaptables à la diversité des modes d'habiter actuels
(colocation, plurifamilial,...). Les gabarits des bâtiments seront bas. Le stationnement se fera en voirie, aux
emplacements prévus ou dans les zones de carports aménagées à cet effet. En rapport avec les espaces de convivialité
et à l'entrée des rues, les angles bénéficieront de traitements architecturaux remarquables. Ils mettront en valeur les
placettes et annonceront le caractère paysager de chaque rue. Chaque logement pourra allouer jusqu'à 50% de sa
surface habitable à une fonction connexe (cfr. ci-dessus G4 2.0.1.Fonctions connexes).
2.5.	Superficie de construction basse à prédominance résidentielle en ordre mixte
La superficie à prédominance résidentielle en ordre mixte est destinée à l'implantation de constructions mitoyennes
offrant des logements ou résidences de type unifamilial adaptables à la diversité des modes d'habiter actuels. L'habitat
kangourou y sera accepté, mais la construction d'ensembles de studios indépendants ne sera pas autorisée. Deux
interruptions de la mitoyenneté par un espace de jardin privatif compris entre 4,00 m et 6,00 m de largeur seront
autorisées par superficie de construction. Ces interruptions pourront être mises en œuvre uniquement entre des
ensembles de maisons (au minimum jumelées) ; les habitations isolées ne sont pas autorisées. Les gabarits des
bâtiments seront bas. Le stationnement se fera en voirie, aux emplacements prévus ou dans les zones de carports
aménagées à cet effet. Chaque logement pourra allouer jusqu'à 30% de sa surface habitable à une fonction connexe
(cfr. ci-dessus G4.2.0.1.Fonctions connexes).
2.6.	Superficie de construction basse à prédominance résidentielle en ordre isolé, jumelé ou triplé
La superficie à prédominance résidentielle en ordre majoritairement isolé est destinée à l'implantation de constructions
offrant des logements de type unifamilial adaptables à la diversité des modes d'habiter actuels. L'habitat kangourou y
sera accepté, mais la construction d'ensembles de studios indépendants ne sera pas autorisée. Les ensembles
comporteront un maximum de 3 unités d'habitation. Dans le cas d'une division de la superficie constructible en
plusieurs unités d'habitation, la mitoyenneté sera obligatoire par souci de compacité. Les gabarits des bâtiments seront
bas. Le stationnement pourra se faire en voirie ou sur la parcelle devant le bâtiment, aux emplacements prévus ou dans
les zones de carports aménagées à cet effet. Chaque logement pourra allouer jusqu'à 30% de sa surface habitable à une
fonction connexe (cfr. ci-dessus G4.2.0.1.Fonctions connexes).
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2.7.	Superficie de jardins privatifs à rue
La superficie de jardins privatifs à rue est destinée à l'implantation à front de voirie d'un espace extérieur végétalisé
d'agrément. La perméabilité des sols y est assurée pour minimum 60% de la superficie considérée et les revêtements de
sol seront drainants On pourra y implanter à front de rue des aménagements facilitant l'accès au logement (marches,
rampes,...).
Les constructions légères (rangement à vélos, poussettes, poubelles, ensemble de boîtes aux lettres,...) seront
autorisées uniquement sur une profondeur définie depuis l'alignement (on se référera aux prescriptions H1.4.Abords et
plantations). Ces constructions suivront un séquençage paysager soumis à une règlementation stricte en termes de
matériaux et de gabarits. Il sera veillé dans leur choix et leur implantation à optimiser l'ombrage porté aux propriétés
voisines. On cherchera à regrouper les constructions voisines en mitoyenneté si possible. Les constructions devront
obligatoirement correspondre au catalogue prescriptif si leur destination y est reprise (cfr. partie H). Sinon, elles
s'harmoniseront avec les aménagements autorisés en termes de matériaux, couleurs et gabarits.
Du côté Nord des rues allant d'Ouest en Est et le long des rues orientées Nord-Sud, le niveau des jardins sera relevé par
rapport au niveau de la rue du fait de l'équilibrage des déblais et remblais. Dans tous les cas, la continuité entre les
propriétés devra être assurée en ce qui concerne le relief et l'aménagement des abords.
La superficie de jardin à rue devra être démarquée du domaine public par un jeu de relief, un muret, une haie ou un
changement de matériau. La privacité de l'espace devra être manifeste depuis la rue, en particulier pour les orientations
Sud (au Nord des ruelles de desserte).
2.8.	Superficie de jardins privatifs arrière
La superficie de jardins privatifs arrière est destinée à l'implantation d'un espace extérieur végétalisé d'agrément. La
perméabilité des sols y sera assurée pour minimum 70% de la superficie considérée et les revêtements de sol seront
drainants. Au minimum 30% de la superficie sera végétalisée en pleine terre. Des aménagements paysagers privatifs y
seront prévus, comprenant des cheminements d'accès au « fond de jardin » (cfr. ci-dessous G4.2.9).
Dans une zone de recul vis-à-vis de la limite arrière des superficies de jardin privatif (dont la profondeur est définie par
les prescriptions - H1.4.Abords et plantations), des constructions légères seront autorisées (type cabane de jardin,
rangement à vélo et jeux, rangement à poubelles avec compostage et multi recyclage, stockage de bûches ou pellets,...).
Il sera veillé dans leur choix et leur implantation à optimiser l'ombrage porté aux propriétés voisines. Leurs gabarits et
matériaux seront décrits dans les prescriptions.
La limite entre les superficies de jardins privatifs arrière et les superficies de fonds de jardin (2.9) peut présenter une
certaine fluidité par rapport aux traits représentés sur le plan d'occupation projetée. Elle peut ainsi correspondre aux
courbes de niveau d'une pente plus douce. Dans tous ces cas, la superficie de fond de jardin s'engagera dans la
superficie de jardin arrière privatif, alors que cette dernière superficie ne pourra pas être élargie au détriment de la
superficie de fond de jardin.
2.9.	Superficie d'espace vert à vocation d'utilisation collective
La superficie d'espace vert à vocation d'utilisation collective est destinée à accueillir des fonds de jardin, des jardins
collectifs et des parcs. Elle sera constituée d'espaces végétalisés et obligatoirement arborés, différenciés. Les
plantations et l'entretien minimal devront y favoriser le développement de la biodrversité (prés fleuris, fauchage tardif).
Dès lors que la superficie est dévolue à un usage collectif (et est donc non clôturée vis-à-vis d'au moins un voisin), elle
pourra comprendre des aménagements légers concertés (bancs, cheminements, abris, rangements collectifs, jeux
d'enfants, ruches, bacs à potagers collectifs...). Ces aménagements devront préserver la vocation d'espace naturel de
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Plan d'urbanisation : RAPPORT - Fascicule littéral
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ces superficies. L'utilisation de pesticides sera proscrite pour l'entretien de ces espaces. En gestion individuelle privée,
ces aménagements ne seront pas autorisés.
Les fonds de jardin s'implanteront à l'extrémité des superficies de jardins privés, entre les propriétés, et en particulier
face à la zone de parc ainsi que face aux habitations existantes. Une mutualisation volontaire des propriétés permettra
de faire apparaître au sein de ces superficies des jardins collectifs en intérieur d'ÎJot. Une servitude de passage peut être
imposée aux propriétés en fond de jardin. Les prescriptions définissent les modalités de mise en oeuvre d'une zone
d'usage collectif en fond de jardin.
Les fonds de jardins seront associés à une parcelle bâtie/à bâtir. La démarca tion entre les fonds de jardins individuels ou
collectivisés et le parc ouvert au public devra se faire clairement via un jeu de relief et/ou de clôtures (murets, haies,...)
Le parc étant d'usage collectif, il pourra comprendre des aménagements légers de type revêtement de sentiers,
passerelles, bancs, poubelles, plantations publiques, éclairage, espaces chiens, et autres dispositifs de jeux en plein air.
Les aménagements s'implanteront d'une part en respectant le biotope de la zone humide et la zone inondable protégée
au Nord du parc (« zone humide Nord ») où les aménagements seront minimaux (sentiers de type caillebottis). D'autre
part, les aménagements plus au Sud du parc suivront la logique du projet d'urbanisation (zone humide « Sud »). Il
s'agira de ménager une certaine privacité à proximité des espaces résidentiels et de structurer ces aménagements
davantage à proximité des espaces mixtes et d'intérêt communautaire. Les connexions de mobilité douce Nord-Sud et
Est-Ouest prévues au projet devront être assurées. La connexion piétonne Est-Ouest séparera la « zone humide Nord »
de la « zone humide Sud ».
Le plan d'aménagement du parc tiendra compte du volume de rétention d'eau minimal défini lors des études
d'incidences sur l'environnement pour l'implantation et le dimensionnement précis des bassins de rétention. L'auteur
de projet visera à maintenir une hauteur d'eau permanente dans un ou plusieurs bassins.
2.10.	Superficie d’avant-cour, de carports, de parkings végétalisés et/ou à toiture végétale et/ou énergétique
La superficie d'avant-cour, de carports, de parkings végétalisés et/ou à toiture végétale et/ou énergétique est destinée
à l'implantation d'espaces de stationnement, couverts ou non, souterrains ou non, ainsi que de leur voie d'accès.
Pour les espaces de stationnement collectifs, plusieurs cas distincts sont envisagés :
-	Dans le cas des garages collectifs des immeubles de gabarit supérieur, les parkings seront obligatoirement enterrés
sous l'immeuble avec toiture végétale/terrasse le cas échéant. Au Sud-Est du site, le risque de rencontrer des difficultés
techniques pour la construction souterraine a mené à concevoir l'aire de stationnement en surface en fond d'îiot. Cette
aire sera arborée et végétalisée en suffisance pour créer un environnement agréable pour les habitations voisines. Une
couverture attractive en termes paysagers (par exemple toiture végétalisée) devra être également envisagée.
-	En fond de propriété, les espaces de stationnement pourront s'articuler à un dispositif d'accès au jardin privatif arrière
ou au fond de jardin du bien concerné.
-	Au Sud-Ouest du site, l'aire de stationnement de délestage sera conçue au niveau de la rue d'accès, mais disposera
également d'une toiture énergétique et/ou végétalisée. Elle sera aussi arborée en suffisance pour créer un
environnement agréable pour les habitations voisines.
Ces superficies pourront en outre comprendre des espaces verts, des espaces de stationnement de vélos et des locaux
collectifs de poubelles.
Concernant les avant-cours, leurs parties non destinées au stationnement seront traitées en superficies de jardins
privatifs avant.
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2.11.	Superficie d'espace vert protégé
Cette superficie dédiée à la zone humide et au biotope du ruisseau des Gouttes joue un rôle de couloir biologique au
sein du maillage vert.
Au Nord du site, elle assurera un rôle de tampon entre les propriétés projetées et les propriétés existantes à l'ouest du
périmètre du quartier. On pourra y aménager des constructions pour l'entretien, la maintenance et la signalétique ou
des aménagements dédiés à la promenade (passerelle ou sentier, poubelles,...) en valorisant le biotope naturel et
l'aspect général du site. Dans ie cadre de ces aménagements, il sera veillé à préserver la privacité des parcelles jouxtant
l'espace vert protégé, en implantant tout dispositif avec un recul de 3,00 m au moins par rapport à la limite des
parcelles voisines.
Au Nord du parc, elle sera dévolue à une zone humide inondable dont la biodiversité sera spécifiquement préservée
(cfr. 2.09. section parc). On ne pourra y aménager que des sentiers si nécessaire et dans le respect du biotope.
2.12.	Combinaison de deux occupations
Les superficies combinant deux occupations sont hachurées au plan d'occupation projetée. Elles représentent une
superficie constructible en hauteur au-dessus d'une superficie d'espace vert, d'esoace de stationnement ou d'espace
public. Il s'agit d'une combinaison de deux occupations référenciées dans la légende commune du plan de l'occupation
projetée. La construction est suspendue (en porte-à-faux, sur pilotis,...) pour permettre un accès vers l'intérieur d'îlot,
une transparence de vue, etc.
Dans le respect de tous les règlements en vigueur, notamment ceux imposés par les services de prévention d'incendie,
les constructions suspendues se situeront à min. 4,00 m de hauteur par rapport au niveau moyen fini du sol devant le
bâtiment côté rue, et il sera veillé à ce qu'une hauteur libre de min. 3,50 m soit disponible de manière générale sous la
construction. Cependant, la hauteur libre des passages carrossables vers l'intérieur d'îlot pourra se limiter à 3,00 m de
hauteur.
Lorsque la construction suspendue surplombera le domaine public, l'implantation d'éléments structurels de type piliers
ou colonnes sous la construction dans le domaine public se fera moyennant l'autorisation et la concertation des
autorités publiques compétentes. Les éléments ne pourront nuire à la circulation automobile, douce, au bon
aménagement de l'espace public ou à l'accès des services d'entretien ou d'urgence.
La superficie partagée au Sud du parc entre l'espace vert à vocation d'utilisation collective et l'espace de voirie dévolu
aux voiries de desserte est décrite dans le volet traitant de l'occupation du domaine public (cfr. G.1.3. Espace de voirie
dévolu aux voiries de desserte en zone 30).
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